RNA : W144000896 | SIREN : 427841168

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Consultez nos mentions légales obligatoires, notre statut non commercial, les coordonnées de notre hébergeur officiel et nos déclarations de traitement RGPD.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet officiel de l'association est édité et géré de manière autonome et bénévole par :

Association ASS VIDEO 3 CONNAISSANCE DE LA NORMANDI
Siège administratif : LASSERIE, 14410 VALDALLIERE, France.
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W144000896
Numéro d’immatriculation SIREN : 427841168
Enregistrée auprès de la Préfecture du Calvados, sous-préfecture de Vire.

Directeur de la publication : Jean-Luc Dupont, agissant en qualité de Président bénévole de l'association.

2. Fournisseur d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est hébergé par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Transparence Financière & But Non Lucratif

Conformément aux statuts de la loi du 1er juillet 1901, cette plateforme ne poursuit aucun but lucratif, ne contient aucun affichage publicitaire, et ne propose aucune activité commerciale de vente de biens ou d'offres de services payants.

L'intégralité des ressources financières de notre association (dons civiques, subventions de collectivités publiques, cotisations statutaires) est exclusivement et directement réinvestie dans le renouvellement de notre matériel pédagogique et dans l'accompagnement gratuit de nos bénéficiaires normands pour la sauvegarde patrimoniale et l'inclusion numérique.

4. Protection des Données (RGPD)

L’association s’engage au respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via notre formulaire d’adhésion ou de contact (notamment le nom, prénom, email, téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative interne de nos membres et bénévoles.

Aucune donnée à caractère personnel n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande par courrier électronique à notre contact permanent : mirjahanmagura@gmail.com.